Résumé
Cette thèse apporte une contribution théorique et empirique à l’étude des choix contractuels dans les marchés publics. Les choix contractuels sont compris comme l’ensemble des décisions prises en matière de planification, de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics. Nous analysons dans un premier temps la logique de choix de procédures d’attribution des marchés et les déterminants de ces choix. Dans un deuxième temps, nous confrontons les prédictions de la théorie des enchères, qui a largement inspiré la réglementation des marchés publics, aux données empiriques. Enfin, nous proposons un modèle théorique basé sur un cadre principal-agent avec multitâche en vue d’évaluer la mesure dans laquelle les préoccupations d’intégrité et les instruments traditionnels tel que le système de surveillance, contrôle et sanction permettent de lutter contre la corruption et d’améliorer la performance dans les marchés publics.
Ce travail de recherche met en évidence le fait que l’efficacité économique ne détermine pas à elle seule les choix contractuels. Ceux-ci sont également influencés par des questions idéologiques et/ou de sécurité juridique. En outre, il apparait que les procédures d’enchères ont des effets limités sur la concurrence et les prix dans les marchés publics. Enfin, cette thèse souligne que le fait de se concentrer sur la lutte contre la corruption dans les marchés publics n’a pas un impact évident sur la réduction de la corruption. En revanche, il a un effet pervers évident sur l’effort à la performance des marchés publics. Par ailleurs, l’augmentation du pouvoir discrétionnaire de l’acheteur, c’est-à-dire une plus grande liberté dans le choix des procédures peut constituer un outil pertinent d’optimisation de l’achat public.
Auteur: KAFIMBOU Bagassé Hervé
Thèse soutenue le vendredi 28 avril 2017 de 10h à 12h et obtenue la Mention très Honorable.
Président : |
Pr. Fulbert AMOUSSOUGA GERO, Professeur Titulaire Université d’Abomey-Calavi/Bénin |
Rapporteur : |
Pr. Chérif Sidy KANE, Maître de Conférences Agrégé Université Cheikh Anta Diop de Dakar/Sénégal |
Rapporteur : |
Pr. Boubié Toussaint BASSOLE, Maître de Conférences Université Ouaga II/Burkina Faso |
Examinateur : |
Pr. Mahamadou DIARRA, Maître de Conférences Agrégé Université de Koudougou/Burkina Faso |
Directeur de Thèse : |
Pr. Idrissa M. OUEDRAOGO, Maître de Conférences Agrégé Université Ouaga II/Burkina Faso |